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15 octobre 2012

Une réaction communautaire

Bonjour, Nous vous livrons ci-dessous la réponse de la CCBI au courrier largement distribué le mois dernier : Bonjour, J’ai bien reçu l’état de votre réflexion quant à la loi Littoral. Le bureau d’études Cittànova traitera ces questions dans la phase...

Posté par Torpenn à 20:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CCBI

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17 novembre 2010

La réponse du Ministre au Sénateur ...

Bonjour, Voici une réponse ministérielle intéressante qui a été faite à Philippe Paul, Sénateur-Maire de Douarnenez. Elle montre que le Cabinet du Ministre est parfaitement informé des difficultés d'application locale de la loi, et confirme que le contenu...

Posté par Torpenn à 21:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elus, Loi littoral, Mairies, Ministres

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6 août 2010

Petit rappel à l'ordre ministériel

Question écrite n° 14808 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC), publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2007 Rappelle la question 12717. Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement...

Posté par Torpenn à 21:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Loi littoral, Ministres, Députés

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30 mars 2010

A ce sujet

Bonsoir, Il est justement question de ce problème à l'Assemblée Nationale en ce moment même, et le Ministre a encore été interpellé à ce sujet : Application de la loi littoral à la situation insulaire 13 ème législature Question écrite n° 12717 de Mme...

Posté par Torpenn à 20:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elus, Loi littoral, Tribunal, Village, Permis de construire, Mairies

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19 décembre 2009

Actualité chargée

Bonjour, Suite à notre courrier au Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist APPARU, appuyé par la Sénateur des Côtes d'Armor Jacqueline CHEVE, celui-ci a répondu et a prié le Préfet du Morbihan de se pencher sur le dossier "Belle-Ile-en-Mer",...

Posté par Torpenn à 18:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Presse, Elus, Préfet, PLU, POS, CCBI, Mairies

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9 novembre 2009

Question au Ministre

Bonsoir, N otre député Michel Grall a posé fin octobre une question au Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire. Et ce devant l'assemblée. C'était la première fois que la question était posée dans l'hémicycle : La loi du 3 janvier...

Posté par Torpenn à 19:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elus, Loi littoral, PLU, POS, SCOT

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