Petit rappel à l'ordre ministériel

Question écrite n° 14808 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC), publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2007

Rappelle la question 12717.

Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les termes de sa question n° 12717 posée le 25/03/2010 sous le titre : " Application de la loi Littoral à la situation insulaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En attente d'une réponse ministérielle.