Sixième volet du dossier Ouest-France

Bonjour,

Aujourd'hui samedi, dernier volet de ce dossier qui se veut un tour d'horizon complet des problèmes liés à la loi Littoral.
On commence par un article sur la présidente de deux associations continentales de défense du Littoral.
On peut lire après une entrevue avec Emmanuel Gicquel, maire de Sainte-Hélène-sur-Mer, qui ne sait plus quelle attitude tenir : les permis délivrés en conformité avec le PLU de sa commune validé par l'Etat en 2008 sont maintenant refusés ! Vous avez bien lu : moins de deux ans ... pas 10 ans, non, juste 2 ...
Vient ensuite un topo sur le problème du PLU d'Arzon, qui est fortement affaibli et en cours d'évaluation au Tribunal Administratif.
On apprend ensuite dans un article que le Morbihan détient le record breton des recours au Tribunal. Les morbihanais ne s'en seraient-ils pas passé ? Selon l'auteur de l'article, la faute en est à attribuer à la forte pression urbanistique et au dynamisme d'associations qui n'hésitent pas à monter au créneau ... Un juge du Tribunal Administratif nous apprend que : on est tombé cette année à 70 dossiers de contestations contre plus d'une centaine dans le passé. Peut-être que le nombre de permis déposé n'est pas le même, non plus ... Non ? Il vaudrait mieux parler en termes de pourcentage de contentieux par rapport au nombre de permis déposés, sinon, cela ne veut rien dire. J'en connais qui n'ont même pas déposé leurs permis, pensant le combat perdu d'avance ...
L'interview d'Yves Lebahy, géographe à l'UBS de Lorient, permet de dresser un rapide historique de l'occupation du Littoral. Il met le doigt sur un élément particulièrement déficient de la loi Littoral : la loi ne prend pas en compte des spécificités régionales comme le village en Bretagne. Ça a pu créer un trouble car pour s'adapter au milieu atlantique, les hommes avaient organisé (et dispersé) leur habitat à partir de plusieurs centres (hameaux villages).On se rend par ailleurs compte que Belle-Île est aujourd'hui très loin devant la moyenne nationale des littoraux, qui comptent 10 % de territoires naturels. Ici nous sommes à plus de 90 % restants en cas d'application de notre POS ... nous en sommes encore loin et ne cherchons rien de plus. Nous sommes, me semble-t-il, bien loin d'être d'affreux bétonneurs.
Enfin, on apprend de la bouche de Danielle Annarumma, juriste de profession, que la légalité de la loi Littoral peut être contestée, dans certains cas bien spécifiques : j'ai engagé moi même un recours gracieux auprès du contrôleur de la légalité de la sous-préfecture de Lorient. Mes arguments ont été retenus et j' ai obtenu mon permis de construire.

Voilà, ce dossier "loi Littoral" du journal Ouest-France est aujourd'hui terminé. Rien n'a changé, c'est sûr. Rien ne se fait en quelques jours, rien n'est simple. La problématique du littoral et à fortiori des îles est très complexe, et ce dossier aura eu l'immense mérite de mettre à plat la plupart des points de vue, de vulgariser cette problématique afin que tous ceux qui n'y comprenaient rien y voient un peu plus clair dans ce labyrinthe de lois, de jurisprudences, de POS et de PLU ...
J'espère que ces petits résumés quotidiens vous auront facilité la lecture et l'accès à cette forêt d'articles pas toujours faciles à trouver et à sélectionner sur le site du journal.