mairies - Des P.O.S au P.L.U de Belle-Ile-en-Mer

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Lettre ouverte

Bonjour, Les élections municipales approchant, l'association a décidé d'entrer en contact avec tous les candidats en lice sur les 4 communes belliloises, afin de connaître leurs projets au sujet de l'urbanisme et notamment de la loi Littoral. Ils ont...

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Tags: Elus, Loi littoral, Mairies, Ministres, Députés

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28 novembre 2010

Pour un amendement ...

Bonjour, Dans son édition du 24 novembre, le journal Les Échos nous informe de l'intention des Maires des zones côtières bretonnes de déposer lors du Congrès des Maires de France un "Livre Blanc" visant à mettre en exergue les incohérences de la loi Littoral,...

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Tags: Presse, Elus, Loi littoral, Mairies

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19 novembre 2010

La Résistance de Sauzon

Bonsoir, En ouverture du Conseil Municipal du mardi 9 novembre 2010 (voir le compte-rendu dans le Télégramme du 11 novembre 2010), Norbert Naudin, Maire de Sauzon, a exposé la situation actuelle à ses conseillers et leur a demandé un engagement solennel...

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19 novembre 2010

Le Maire de Plouhinec s'exprime sur la Loi Littoral

Bonjour, Dans Ouest-France du 20 octobre 2010, Jean-Claude Hamon, Maire de Plouhinec, ne peut que constater les dégâts causés par la jurisprudence élaborée sur les bases de la Loi Littoral : « le maire n'est plus qu'un exécutant aux ordres avec aucune...

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17 novembre 2010

La réponse du Ministre au Sénateur ...

Bonjour, Voici une réponse ministérielle intéressante qui a été faite à Philippe Paul, Sénateur-Maire de Douarnenez. Elle montre que le Cabinet du Ministre est parfaitement informé des difficultés d'application locale de la loi, et confirme que le contenu...

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2 octobre 2010

Département pilote

Bonjour, Oui, pilote ! Vous avez bien lu : «Le Morbihan est le département pilote et le plus sévère». C'est dans un article du Télégramme du 28 septembre 2010, qu'on l'apprend de la bouche du maire de Brech, Paul Baudic. Sa commune est confrontée aussi...

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7 mai 2010

La zone du Suroît de Belz

Bonjour, Après de longues tribulations, le dossier de la zone du Suroît de Belz a bénéficié d'une lecture plus rationnelle de la loi Littoral et il semble que les tribunaux administratifs se soient rangés aux instructions du ministre Borloo.Il faut dire...

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Tags: Presse, Elus, Loi littoral, Préfet, Tribunal, Permis de construire, Mairies

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5 mai 2010

Et là on peut ...

Rebonjour, Et voici la preuve par le contraire : à Pénestin, on a le droit de construire en densification, autrement dit "en dent creuse". Voir ici l'article de Ouest-France du 5 mai 2010.

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Tags: Presse, Loi littoral, Permis de construire, Mairies

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29 avril 2010

Un autre atout dans la Manche

Les questions s'enchaînent à l'Assemblée Nationale ... Il va bien falloir que les Elus interpellés finissent par réagir, car enfin, les réponses ne sont pas très très médiatisées. Question écrite n° 13239 de M. Jean Bizet (Manche - UMP) publiée dans le...

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Tags: Loi littoral, Village, Mairies, Assemblée Nationale, Ministres

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19 avril 2010

Les maires voyous !

René Régnault, président de l'Association des maires des Côtes-d'Armor est en colère : «Ce qui fâche, c'est le durcissement de l'attitude des services de l'État. La loi n'a pas évolué depuis 1986 mais l'interprétation de certains juges et les jurisprudences...

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