mercredi 16 février 2011
Courriers
Bonjour,
L'association a envoyé des courriers vers l'Elysée et vers le Ministère de l'Ecologie, afin de porter à la connaissance des dirigeants de notre pays les problèmes que nous rencontrons face à une application de la loi Littoral rendue trop stricte par les tribunaux administratifs, et surtout de l'inadéquation de cette loi avec l'insularité.
Vous trouverez ci dessous ces deux documents :
- Lettre au Président de la République ;
- Lettre à la Ministre de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable, de l’Aménagement du Territoire, des Transports et du Logement.
mardi 8 février 2011
Procès verbaux des Assemblées Générales
Bonjour,
Les Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire se sont déroulées le 3 février 2011 à 20h30 à la salle polyvalente de Bangor.
Contrairement à la soirée du 16 décembre, les statuts de l'association n'imposaient plus de quorum en deuxième instance, ce qui a permis aux membres présents et représentés de pouvoir délibérer valablement sans aucun problème.
La soirée a été ouverte par l'Assemblée Générale extraordinaire, qui a permis aux membres de commencer par adopter à l'unanimité la modification des statuts en vue de leur simplification. Vous pouvez en prendre connaissance ici. Ils sont aussi visbles en permanence via le lien de la colonne de gauche, rubrique "ADHERER"-"CONSULTER LES STATUTS"
Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des deux séances :
mercredi 2 février 2011
Visite du Préfet
Bonjour,
L'association avait sollicité une rencontre avec le Préfet lors de sa venue le 21 janvier (voir l'article du Télégramme du 21 janvier). Aucune suite n'a été donnée par les services préfectoraux. La venue du Préfet avait pour objet l'inauguration du nouvel abattoir, ainsi qu'une réunion qui s'est déroulée à huis clos entre ce dernier, le Sous-Préfet, et les quatre maires bellilois, sans leurs adjoints à l'urbanisme, alors que le sujet portait sur l'application de la loi Littoral.
Voir l'article du Télégramme du 2 février 2011, dans lequel la tenue des Assemblées Générales le 3 février est aussi rappellée.
vendredi 14 janvier 2011
Nouveau Préfet
Bonjour,
Après environ un an de "bons et loyaux services", le Préfet du Morbihan Fraonçois Philizot est appellé à de nouvelles fonctions. Un nouveau Préfet a été nommé : Jean-François Savy. Voir l'article du Télégramme du 13 janvier 2011.
Nous espérons que nous trouverons une plus grande écoute auprès de lui, et une plus grande sensibilité à nos problèmes économiques et insulaires.
mardi 21 décembre 2010
Assemblées Générales ... bis
Bonjour,
Les Assemblées Générales, Ordinaire et Extraordinaires, annulées le 16 décembre 2010 faute de quorum, ont été reportées et se tiendront le 3 février 2011 à 20h30, à la Salle Polyvalente de Bangor.
Les ordres du jour de ces deux assemblées restent inchangés.
samedi 18 décembre 2010
Sixième volet du dossier Ouest-France
Bonjour,
Aujourd'hui samedi, dernier volet de ce dossier qui se veut un tour d'horizon complet des problèmes liés à la loi Littoral.
On commence par un article sur la présidente de deux associations continentales de défense du Littoral.
On peut lire après une entrevue avec Emmanuel Gicquel, maire de Sainte-Hélène-sur-Mer, qui ne sait plus quelle attitude tenir : les permis délivrés en conformité avec le PLU de sa commune validé par l'Etat en 2008 sont maintenant refusés ! Vous avez bien lu : moins de deux ans ... pas 10 ans, non, juste 2 ...
Vient ensuite un topo sur le problème du PLU d'Arzon, qui est fortement affaibli et en cours d'évaluation au Tribunal Administratif.
On apprend ensuite dans un article que le Morbihan détient le record breton des recours au Tribunal. Les morbihanais ne s'en seraient-ils pas passé ? Selon l'auteur de l'article, la faute en est à attribuer à la forte pression urbanistique et au dynamisme d'associations qui n'hésitent pas à monter au créneau ... Un juge du Tribunal Administratif nous apprend que : on est tombé cette année à 70 dossiers de contestations contre plus
d'une centaine dans le passé. Peut-être que le nombre de permis déposé n'est pas le même, non plus ... Non ? Il vaudrait mieux parler en termes de pourcentage de contentieux par rapport au nombre de permis déposés, sinon, cela ne veut rien dire. J'en connais qui n'ont même pas déposé leurs permis, pensant le combat perdu d'avance ...
L'interview d'Yves Lebahy, géographe à l'UBS de Lorient, permet de dresser un rapide historique de l'occupation du Littoral. Il met le doigt sur un élément particulièrement déficient de la loi Littoral : la loi ne prend pas en compte des spécificités régionales comme le
village en Bretagne. Ça a pu créer un trouble car pour s'adapter au
milieu atlantique, les hommes avaient organisé (et dispersé) leur
habitat à partir de plusieurs centres (hameaux villages).On se rend par ailleurs compte que Belle-Île est aujourd'hui très loin devant la moyenne nationale des littoraux, qui comptent 10 % de territoires naturels. Ici nous sommes à plus de 90 % restants en cas d'application de notre POS ... nous en sommes encore loin et ne cherchons rien de plus. Nous sommes, me semble-t-il, bien loin d'être d'affreux bétonneurs.
Enfin, on apprend de la bouche de Danielle Annarumma, juriste de profession, que la légalité de la loi Littoral peut être contestée, dans certains cas bien spécifiques : j'ai engagé moi même un recours gracieux auprès du contrôleur de la
légalité de la sous-préfecture de Lorient. Mes arguments ont été retenus
et j' ai obtenu mon permis de construire.
Voilà, ce dossier "loi Littoral" du journal Ouest-France est aujourd'hui terminé. Rien n'a changé, c'est sûr. Rien ne se fait en quelques jours, rien n'est simple. La problématique du littoral et à fortiori des îles est très complexe, et ce dossier aura eu l'immense mérite de mettre à plat la plupart des points de vue, de vulgariser cette problématique afin que tous ceux qui n'y comprenaient rien y voient un peu plus clair dans ce labyrinthe de lois, de jurisprudences, de POS et de PLU ...
J'espère que ces petits résumés quotidiens vous auront facilité la lecture et l'accès à cette forêt d'articles pas toujours faciles à trouver et à sélectionner sur le site du journal.
vendredi 17 décembre 2010
Cinquième volet du dossier Ouest-France
Bonjour,
Le chapitre "loi Littoral" d'aujourd'hui est justement consacré ... aux îles.
On commence par une interview du maire de Groix, très intéressant, qui permet de se rendre compte que tous les insulaires ne sont pas logés à la même enseigne.
Vient ensuite le témoignage de Maître Elisabeth Leloup, notaire belliloise, dont l'activité (mais aussi celle de ses collègues, bien sûr) se ressent fortement des effets secondaires de la loi Littoral.
Puis vous pourrez lire un reportage sur les difficultés éprouvées par l'équipe municipale de Sauzon, commune belliloise la plus frappée par les contentieux liés à la loi Littoral.
Le témoignage de Morgane et Samuel nous tient particulièrement à coeur, car il est l'exemple même de ce que vivent nombre de jeunes bellilois, actifs et financièrement à même de construire leurs maisons : propriétaires d'un terrain familial constructible depuis la nuit des temps (et cela, même dans le POS de 2000, postérieur à la loi Littoral), il se trouvent dans l'obligation, soit de prendre un logement provisoire, soit de payer un loyer, soit d'accepter un logement formaté, dans un lotissement uniforme en périphérie de bourg, donnant sur un jardin de 40m² ... Nous sommes aux côtés de Morgane et Samuel, mais aussi des autres, trop nombreux à notre goût.
Pour finir, Michel Gallen et Marie-Annick Forestier exposent dans un communiqué l'objet de notre association, les difficultés rencontrées quant à l'urbanisme bellilois, ainsi que nos plus grandes préoccupations.
jeudi 16 décembre 2010
Assemblées Générales
Bonsoir,
Les Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire ont été convoquées pour le 16 décembre, 20 heures, à la Salle des Fêtes de Bangor.
Les membres présents et représentés étant au nombre de 155, le quorum nécessaires n'était pas réuni (il nécessitait 233 présents ou représentés pour l'Assemblée Générale ordinaire, et 349 pour l'Assemblée Générale extraordinaire). Les Assemblées ont donc été reportées à une date ultérieure, probablement fin janvier ou début février. Lors de cette deuxième instance, et selon nos statuts, il n'y aura aucun quorum requis et nous pourrons donc délibérer valablement quel que soit le nombre de présents et de pouvoirs. Les membres recevront donc d'ici peu une nouvelle convocation, accompagnée d'un document les informant des modifications de statuts prévues.
Nous avons souhaité tenir tout de même une réunion d'information pour les membres présents, ainsi que pour les élus qui étaient venus assister à la réunion.
Ces derniers ont d'ailleurs profité de l'occasion pour intervenir et nous informer des démarches dans lesquelles ils sont engagés de leur côté. Démarches qui sont d'ailleurs très similaires aux nôtres, et en tous cas complémentaires. Ils nous ont par ailleurs renouvelé l'assurance de leur soutien inconditionnel.
Eliane David, Marie-Annick Forestier et Michel Gallen ont donc retracé le parcours effectué depuis un an et demi, détaillé les actions entreprises, et donné les axes principaux des actions en cours et à venir.
Un pot de l'amitié, durant lequel les discussions sont allées bon train, est venu conclure dans la détente et l'amitié cette soirée très instructive.
Quatrième volet du dossier Ouest-France
Bonjour,
Belle-Île vient de perdre une de ses fermes : les fermiers sont partis s'installer sur le continent faute de pouvoir améliorer et mettre aux normes leur exploitation de Pavillon, à Palais. Ils en avaient pourtant les moyens ... C'est une ferme vieille de plusieurs générations qui disparaît : tout un pan de l'histoire de notre terroir qui s'effondre. Pression foncière, trop près du village, trop loin du village, tous les prétextes ont été bons pour empêcher la création de la nouvelle stabulation et de la fosse à lisier qui allait avec. Eux garderont un amer souvenir de la loi Littoral.
Le volet du jour est donc consacré à l'agriculture, donc.
On ouvre la page sur un entretien avec Philippe Le Ray, conseiller général et agriculteur.
Vient ensuite le témoignage de Guillaume Le Blavec, jeune agriculteur contraint d'abandonner un projet agricole pour cause de loi Littoral.
Dans un autre entretien, le président des commissions foncier/urbanisme et littoral de la chambre d'agriculture, Alain Guihard, nous explique par la suite la situation actuelle, ses causes et ses conséquences.
Et enfin, on peut lire le témoignage de Franck Guégan, le président du syndicat d'élevage bellilois.
mercredi 15 décembre 2010
Troisième volet du dossier Ouest-France
Bonjour,
La page consacrée à la loi Littoral s'ouvre aujourd'hui sur un long entretien avec le Préfet du Morbihan, François Philizot. Il annonce une implication personnelle et une collaboration étroite avec nos quatre équipes municipales, voyez plutôt :
"Doit-on envisager une approche spécifique pour les îles ?
Il serait illusoire de penser changer la loi pour les îles. Elle ne fait pas de distinction entre territoires insulaire et continental. Les formes urbaines ne sont d'ailleurs pas les mêmes dans toutes les îles (habitat plutôt groupé à Houat et Hoedic, plus disséminé à Groix et Belle-Ile).
Il est essentiel d'appliquer les règles de la même façon sur les quatre communes de cette dernière île. J'ai demandé à mes services de réfléchir à une grille de lecture de ce territoire et j'ai prévu de rencontrer les quatre maires début 2011. Ils sont en train de mettre en place leurs Plu, c'est le moment de construire une lecture commune entre l'État et les quatre communes."
C'est le moment, en effet. Espérons seulement que ce ne serait pas une fois de plus, une occasion pour l'État de renier sa signature après quelques années, d'une part, et que toutes les parties seront bien entendues, d'autre part ...
Suit un article sur les conséquences de la différence de dénomination pour un groupe de maisons : hameau ou village ...
Le Maire de Theix a ensuite accordé un entretien, au cours duquel il soulève un point important, l'impact de la loi Littoral sur le budget assurances des communes littorales : elles sont obligées de se surprotéger juridiquement. Ce sont nos impôts qui sont concernés.
Vient ensuite l'histoire de Loïc et Jessica, à Séné, dont la maison est menacée de destruction suite à la plainte d'un voisin. Verdict fin 2011.
Autre commune, autre histoire, celle de Gérard Dumont, dont le terrain situé dans un village de Brec'h, est frappé d'inconstructibilté alors qu'il est en dent creuse au coeur du village. A n'y rien comprendre ...