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Des P.O.S au P.L.U de Belle-Ile-en-Mer
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7 mai 2010

La zone du Suroît de Belz

Bonjour, Après de longues tribulations, le dossier de la zone du Suroît de Belz a bénéficié d'une lecture plus rationnelle de la loi Littoral et il semble que les tribunaux administratifs se soient rangés aux instructions du ministre Borloo.Il faut dire...
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5 mai 2010

Et là on peut ...

Rebonjour, Et voici la preuve par le contraire : à Pénestin, on a le droit de construire en densification, autrement dit "en dent creuse". Voir ici l'article de Ouest-France du 5 mai 2010.
5 mai 2010

Permis annulé à Crac'h

Bonjour, Un permis délivré en 2007 ( ! ) vient d'être annulé sur requête d'une association basée à Pluneret. [...] Les juges ont notamment estimé que les quatre constructions entourant le projet ne constituent pas un espace urbanisé, que le terrain d'assiette...
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Des P.O.S au P.L.U de Belle-Ile-en-Mer
  • L'association Des POS au PLU de Belle-Ile-en-Mer se mobilise pour le maintien du Plan d'Occupation des Sols tel qu'approuvé par la Préfecture du Morbihan en 2000, afin d'éviter une application trop stricte de la loi Littoral, inadaptée à la vie insulaire.
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