Un témoignage nous est arrivé ...

24 juillet 2009

Bonjour,

Veuillez trouver ici le témoignage de M. & Mme B. (nous conserverons leur anonymat afin de ne pas gêner les procédures en cours), qui nous racontent ce qu'ils sont en train de vivre, leurs problèmes et leurs espoirs, du côté de Kergostio ...

Pour illustrer les problèmes posés par l’application de la loi du littoral, voici quelques éléments personnels sur les difficultés que nous rencontrons …

Nous avons déposé une demande de permis de construire sur un terrain constructible selon le POS et acceptée le 4 mars 2008 par la mairie de Sauzon après les études habituelles réalisées par la DDE. Le 23 avril 2008, la Préfecture du Morbihan demandait à la mairie de Sauzon d’annuler ce permis car il pouvait présenter un risque de recours de tiers, ce qui ne fut pas le cas.

La mairie défend ce dossier et nous attendons le procès en appel …

L’article de la loi du littoral qui nous est opposé stipule :

« L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement »

Les arguments mis en avant pour étayer la demande d’annulation s’appuient sur une réelle méconnaissance de la situation du site concerné (Kergostio) et particulièrement du lieu ou nous projetons de réaliser notre résidence principale. Les différents responsables venus visiter ce site en ont d’ailleurs convenu, mais sans que cela change quoi que ce soit à la situation de notre projet.

S’agit-il d’un village, ou d’un hameau ?

Parmi les très nombreux villages que contient Belle-Ile, hormis les 4 communes, Kergostio fait partie des plus importants et des plus anciens avec ses 52 habitations presque toutes résidences principales. Pour ces raisons, nous considérons que le terme de « village » doit être retenu au vu de la définition de la loi Littoral. Comme le montre la photo aérienne, le qualificatif «d’habitat diffus» employé par la Préfecture n’est pas approprié, les constructions actuelles ne sont pas «éparpillées», elles sont toutes groupées autour du centre constitué de maisons anciennes (19ème siècle) et ne laissent pas d’espace entre elles, seuls des jardins les séparent.

Le terrain pour lequel nous demandons le permis de construire se situe dans une zone constructible d’après le POS établi en 1999 et rectifié en 2003 postérieurement à la loi Littoral et validé à l’époque par la Préfecture, celle la même qui maintenant refuse le permis. C’est selon ce POS que Monsieur le Maire de Sauzon nous a accordé ce permis de construire, permis validé par la DDE de Vannes. Ce refus est motivé par la situation du terrain dans une zone classée « rouge ». Après questionnement, nous avons appris l’existence d’un document de travail, à l’état de « projet », interne à la Préfecture, non validé , qui partage les zones constructibles du POS en zones verte, orange et rouge et n’ayant aucune valeur juridique à ce jour. D’ailleurs, cet argument n’est ensuite repris dans aucun autre document.

Est-ce une extension ?

A Kergostio, les constructions sont réparties le long de deux voies, Est/Ouest et Nord/Sud. Le terrain visé n’est pas situé comme le stipule le document demandant l’annulation « au sein d’une vaste prairie » mais en bordure du chemin Est/Ouest qui est goudronné, viabilisé (eau, électricité, téléphone, poubelle communale juste devant le terrain) et qui dessert déjà coté Est cinq maisons datant des années 1960. Il est situé en début de ce chemin, entre une propriété qui en occupe le coin et avant la maison située à l’Est.

En construisant au-milieu des maisons existantes nous n’agrandissons nullement le village, nous le densifions.

Précisons que ce terrain est situé à 600 mètres de la mer, qui est cachée par les constructions situées au Nord.

Présents dans ce village depuis 1989 (résidence secondaire) nous avons pu assister à son évolution, développement qui s’est réalisé en longueur vers le nord, c'est-à-dire vers la mer, comme le montre le plan, suite au partage de terrains faisant partie d’une succession. La partie Est se trouve maintenant moins « habitée ». La construction d’une maison supplémentaire dans cet endroit du village donnerait plus d’homogénéité au bâti, comme le préconise le POS, en comblant l’espace laissé entre deux maisons et ne nuisant nullement à l’esthétique de l’ensemble.

Nous sommes tout à fait sensibles à l’esthétique des villages de Belle-Ile et contre les constructions anarchiques et pensons avoir fait tout ce qu’il fallait pour respecter cet état d’esprit.

Nous avons respecté tous les critères de construction imposés par la loi et dans un esprit d’intégration à l’habitat existant. Nous avons aussi remarqué que l’application de la loi du Littoral laisse le champ libre à bien des interprétations. Elle nuit parfois aux projets raisonnables et permet, malgré tout, à Belle-Ile et ailleurs, la réalisation de projets abusifs qui nuisent aux paysages pour satisfaire un petit nombre de privilégiés.

Nous espérons que ces éléments illustrant un cas personnel vous éclaireront sur les problèmes posés par l’application de la loi du littoral sur Belle Ile.

Et comme une image parle mieux que le meilleur des descriptifs ...