Primelin dans la bataille

Bonjour,

On apprend dans le Télégramme du 17 septembre 2010 qu'à Primelin, la Préfecture du Finistère à envoyé 5 émissaires, venus remettre une cartographie de «mise en compatibilité des POS littoraux anciens avec la loi». Incroyable : hormis les terrains autour du bourg, tous les terrains des 36 hameaux ont été déclarés inconstructibles. Radical. Des dizaines de propriétaires sont floués ...
Dans le Télégramme du 28 septembre, le Maire pousse un coup de gueule et s'indigne : «Aujourd'hui, je ne vois aucun avenir à la commune. On nous parle depuis longtemps de réserve d'Indiens eh bien, nous y sommes».
Réaction de la préfecture dès le 30 septembre, en la personne de son secrétaire général Jacques Witkowski qui assure quand à lui que la balle est dans le camp des maires ...

Nous voilà rassurés, ce type de ping-pong incohérent ne se joue pas que dans le Morbihan ...

Comments

[Torpenn]

Bonjour vertdo,
Merci de l'intérêt que vous portez à notre blog et notre asso dont il me semble que vous n'avez pas saisi totalement l'objet.
Je vous suggère de faire un tour sur les premiers posts de ce blog pour comprendre un peu mieux nos motivations et notre but. Je vais cependant me faire un plaisir de vous les rappeler ici.
Tout d'abord je vais repréciser que nous sommes plutôt POUR la Loi Littoral.
Eh oui ! Depuis la nuit des temps à Belle-Île, l'urbanisation a été freinée par les habitants et leurs élus, et elle l'est toujours ! Les quelques cas de mitage sont ancestraux et étaient là bien avant qu'un quelconque législateur ne s'intéresse à Belle-Île, et les quelques maisons qui sont dans les EPR hors des bourgs sont pour la plupart le fruit de permis de construire de complaisance arrivés tous frais signés de la Capitale par un quelconque Ministre ami du pétitionnaire, et cela n'est plus arrivé depuis la décentralisation, me semble-t-il.
Revenons à la Loi Littoral, malheureusement, l'absence de décret pendant plus de 20 ans pour l'application de cette loi a fait que chaque juge administratif se l'est appropriée, en a fait son interprétation, créant ainsi une jurisprudence qui s'est avérée par la suite plus draconnienne que la loi elle-même. Car en effet, ce que n'ont pas appliqué les juges, ce sont les passages du texte concernant le développement économique durable des communes littorales, alors même que le législateur l'avait sciemment inclus dans son texte.
Il y a de plus un oubli non négligeable dans cette loi, c'est le problème de l'insularité. Je m'expliques. Dans une commune littorale continentale, le citoyen qui travaille dans cette commune et qui veut construire son logement, s'il en est empêché par la Loi Littoral, en faisant abstraction des problèmes de propriété et de spoliation, peut toujours reculer de 5 kilomètres et aller habiter dans une commune voisine non littorale. Ok, mais sur une île dont toutes les communes sont littorales ? On fait comment ? On habite tous chez nos parents qui eux ont la chance d'avoir une maison ? On prend le bateau tous les jours pour venir travailler ? Et quand le bateau ne passe pas ?
Non, il faut être raisonnable et ne pas traiter une île comme on traite le littoral continental.
D'autre part, les POS ayant été adoptés après la promulgation de la loi, on a du mal à comprendre pourquoi ils sont aujourd'hui jugés invalides, alors que l'Etat les a validés à leur sortie, en ayant déjà connaissance de la Loi Littoral. Il renie donc aujourd'hui sa signature ...
Quand à l'extension des hameaux jusqu'à ce qu'ils deviennent des villes, c'est vous qui en parlez. Nous ne demandons que le respect des POS en vigueur, rien de plus. C'est à dire que dans ces POS, les limites des hameaux et villages sont déjà fixées : ils ne sont pas extensibles ad vitam aeternam !
Pour vous donner un exemple et cela n'a pas d'autre prétention, dans mon village (je dis village car même si il correspond à un hameau administratif par la taille, il a jadis possédé un four commun, un puits commun et une aire à battre, ce qui en fait un village de par la définition administrative) de 17 maisons situé au milieu de l'île, il reste actuellement 3 terrains constructibles selon le POS, tous situés en périphérie. Si ces 3 terrains étaient construits, cela ne changerait ni la face du village, ni celle de l'île, ni celle de tout le littoral morbihanais. Dans le cadre d'un développement économique durable de la commune, on peut décider de laisser 3 familles insulaires actives s'installer là ... Mais si on applique la Loi Littoral de façon radicale (comme à Primelin : plus aucun terrain constructible, ni en périphérie de hameau, ni en dent creuse), ces terrains ne sont plus constructibles. Dans ce cas, on ne met pas une limite à un périmètre puisque c'est ce que faisait déjà le POS; mais on restreint le périmètre, et ce n'est plus la même chose du tout. Le terrain qui est alors déclassé, s'il ne représente pas grand'chose pour un juge administratif ou une association qui attaque le PC, peut représenter l'investissement de toute une vie pour une famille. Tout ce que nous demandons, c'est le maintien des POS, sans aucune modification, ni plus ni moins. Pourquoi les limites qui ont été jugées bonnes en 2000 sous l'éclairage déjà contemporain de la Loi Littoral ne le seraient plus aujourd'hui ? Pourquoi décider du jour au lendemain de restreindre encore ce qui avait été accepté par toutes les parties ?
Vous voyez bien qu'on est à des années-lumière de vouloir étendre nos hameaux à la dimension d'un bourg. De toutes façons dites-vous bien que çà ne nous arrangerait pas : nous avons besoin de nos champs !
Des drames sont en train de se jouer ici et ailleurs par faute de l'aveuglement de quelques uns. Nous avons la connaissance de plusieurs cas de permis de construire annulés suite à des recours d'associations, sur des parcelles qui venaient d'être achetées, à la suite de quoi les pétitionnaires floués se sont retournés avec succès contre les vendeurs qui entre temps avaient acheté leur logement avec le fruit de leur vente, qui se retrouvent dans l'obligation de vendre leur habitation pour rembourser leurs acheteurs, récupèrent des terrains devenus inconstructibles et se retrouvent donc à la rue, en ayant tout perdu. Franchement, à l'époque des Restos du Coeur, en période de crise, qui peut humainement cautionner çà ? C'est abject. Les mêmes qui déposent des recours sans discernement cotisent d'ailleurs peut-être aux Restos du Coeur, pour se donner bonne conscience ... L'écologie d'accord, mais pas à tout prix surtout lorsque celui-ci est humain.
A l'opposé, on assiste ici à des aberrations ubuesques qui font s'arracher les cheveux à tous les bellilois. J'en veux pour preuve un dossier récent, où un monsieur a déposé un permis pour une résidence secondaire sur un terrain de plus de 3000m² en sortie de village avec vue mer. Ce permis lui a été refusé en invoquant la Loi Littoral. Il a alors décidé d'étudier ce texte et s'est aperçu que cette même loi lui donnait le droit de créer un nouveau hameau. Il a alors divisé sa parcelle en 3 lots, a déposé un nouveau dossier de PC pour 3 maisons en création de hameau nouveau intégré à l'environnement, dont il projetait de garder un lot pour sa résidence secondaire, un lot pour faire de la location saisonnière, et le dernier était destiné à la vente pour rentabiliser plus vite son investissement. Ce dossier là à été accepté ... Elle est pas belle la vie ! Voilà le résultat de l'application aveugle de la Loi Littoral, de la jurisprudence libre pendant 20 ans. Que personne ne vienne me dire que ce n'est pas aberrant !
Pendant ce temps-là des permis sont refusés à des insulaires qui ont besoin de se loger parce qu'ils travaillent dans leur commune, sur des terrains qui sont constructibles dans un POS qui a 10 ans à peine, et qui peuvent être dans leurs familles depuis des centaines d'années ...

Gaël.

[vertdo]

la loi littoral est en fait un ensemble d'articles ajoutés au code de l'urbanisme .J'ai consulté votre blog mais je choisis de réagir à cet article , car je lis "tous les terrains des 36 hameaux ont été déclarés inconstructibles. Radical", non, ce n'est que l'application de la loi et de son esprit : éviter que les hameaux se transforment en villages puis en ville s! la jurisprudence a précisé la notion de hameaux et villages . il ne peut y avoir de continuité d'urbanisation avec un hameau seules les "dents creuses" sont autorisées sinon c'est l'extension qui d'extension en extension créera un village puis une ville . Le littoral est déjà très urbanisé et accueille 3,5 fois plus d'habitants qu'ailleurs . Bien sûr , des propriétaires terriens sont lésés , mais tout simplement parce qu'une loi ne peut être rétroactive . Depuis 1986 la loi existe, certes sans ses décrets , mais la jurisprudence l'a précisé .Les élus savent parfaitement la différence entre un hameau et un village . Régulièrement , on a droit à ces attaques contre la loi , toujours indirectes avec un fond de populisme facile .Et quand on pense collectif pour définir l'avenir de l'urbanisation, comme pour le projet de parc naturel pour le golfe du Morbihan, l'agglo de Vannes ( la plus importante) bloque car elle trouve la charte trop restrictive en matière de ZAC et d'urbanisation ! Pour qui connaît la réalité de l'urbanisation du littoral breton et Morbihanais , cette position est hallucinante ! jusqu'où l'urbanisation ? La loi y répond .....jusqu'aux frontières des hameaux .

cordialement