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11 juillet 2009

Une association condamnée

Dans Le Télégramme du 11 juillet 2009, un article relate la condamnation d'une association qui avait attaqué un permis de construire.

Le juge n'a pas retenu [l'] argumentation et a estimé que ce terrain constituait «la dernière enclave non bâtie» d'un secteur urbanisé [...]. C'est une «simple densification», a-t-il considéré. Lire la suite.

Enclave non-batie d'un secteur urbanisé ... Intéressant, non ?

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Des P.O.S au P.L.U de Belle-Ile-en-Mer
  • L'association Des POS au PLU de Belle-Ile-en-Mer se mobilise pour le maintien du Plan d'Occupation des Sols tel qu'approuvé par la Préfecture du Morbihan en 2000, afin d'éviter une application trop stricte de la loi Littoral, inadaptée à la vie insulaire.
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