11 juillet 2009
Une association condamnée
Dans Le Télégramme du 11 juillet 2009, un article relate la condamnation d'une association qui avait attaqué un permis de construire.
Le juge n'a pas retenu [l'] argumentation et a estimé que ce terrain
constituait «la dernière enclave non bâtie» d'un secteur urbanisé [...]. C'est
une «simple densification», a-t-il considéré.
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Enclave non-batie d'un secteur urbanisé ... Intéressant, non ?
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