On fait connaissance ...

Le vendredi 29 mai 2009 à 20 heures était organisée une réunion publique à la salle des fêtes de Bangor.

Cette soirée, mise en place à l'initiative de quelques personnes (Michel GALLEN, Mathias ROSSIER, Hervé ANSQUER, Eliane DAVID, entre autres ...), avait pour but la constitution d'une association regroupant des propriétaires rencontrant des problèmes de refus de permis de construire, mais aussi toute personne dont les terrains, actuellement constructibles, risquent de devenir inconstructibles suite à une interprétation trop restrictive de la loi Littoral, et bien sûr, de tous les sympathisants souhaitant se joindre au mouvement.
La salle s'avérant trop petite, certains durent rester dans le hall ou sur le parvis. Environ 250 personnes étaient venues assister à cette soirée.

En préambule, Mathias ROSSIER a présenté les articles de la loi Littoral qui définissent les notions de village et hameau, et parlé des P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) de 1975/76, et des révisions de 98 à 2000.
Il est souligné que le P.O.S. aujourd'hui en vigueur, adopté en 2000 par l'actuelle préfecture, n'accorde aux zones constructibles que 9% de la superficie de l'île. Ce qui par ricochet veut dire que les 91% restant sont d'ores et déjà définitivement protégés ...
Un courrier signé des 4 maires bellilois a été adressé à Michel GALLEN, l'informant qu'ils se réjouissaient de la constitution d'une telle association et qu'ils attendaient beaucoup de soutien de sa part.
A l'heure actuelle, les transactions et les donations portant sur des terrains normalement constructibles sont quasiment au point mort : il faut systématiquement attendre l'acceptation d'un permis de construire pour pouvoir terminer la procédure, faute de quoi, la vente peut être annulée, ou la donation, alors déséquilibrée, à réviser entièrement. Les agences immobilières et les notaires sont sur des charbons ardents, car si il y a un recours de la part d'une asso ou du préfet lui-même, cela devient le parcours du combattant et peut durer plusieurs années.
Des associations qui militent pour une application stricte de la loi Littoral attaquent certains permis de construire. Certaines de ces associations se trouvent sur le continent, mais il y en a malheureusement à Belle-Ile même. Le préfet, quant à lui, ne se contente pas de retoquer les dossiers attaqués par les associations, il en attaque certains lui-même.
Les résultats des actions en justice s'appuyent souvent sur des cartes, simples documents de travail au début, établies par la D.D.E. et transmises aux Maires afin de les aider à préparer leur futur P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme). Applicable d'ici à 5 ans, celui-ci ne sera plus contestable et fera loi.
Sur ces cartes, un zonage de couleur est calqué sur l'actuel P.O.S :

• En vert les terrains qui peuvent rester constructibles selon la D.D.E. (beaucoup plus restrictives que le P.O.S. actuel) ;

• En rouge les terrains dont il serait jugé souhaitable qu'ils deviennent inconstructibles. (Mathias ROSSIER, qui a eu accès à ces documents, annonce que 400 à 500 terrains actuellement constructibles, soit environ 50% de la réserve foncière, seraient compris dans ces zones rouges).

Elles n'ont pour l'instant aucune valeur légale mais servent cependant à étayer des actions en justice ...
L'acceptation ou le rejet de permis de construire sont totalement arbitraires : pour preuve, certains permis ont été acceptés alors qu'ils se trouvaient en zone rouge sur ces documents de travail, alors que d'autres dossiers étaient rejetés malgré leur situation en zone verte.
Il n'y a jamais eu à Belle-Ile de dérives notoires d'urbanisme, et les côtes ont toujours été préservées de tous projets immobiliers malvenus.

Le P.O.S. actuel a pour avantage de conserver une certaine réserve foncière, qui pourra permettre aux jeunes de plusieurs générations de pouvoir continuer à rester sur l'île pour y travailler et se loger sans souci.
A contrario, le zonage qui se profile à l'horizon du futur P.L.U. si les cartes bicolores sont appliquées réduirait notablement les perspectives, fragiliserait à court terme le secteur du bâtiment, très gros employeur bellilois, et grèverait en toute logique très rapidement le fragile équilibre économique de l'île, alors qu'il est déjà instable.

Il ne faut pas négliger que les terrains constructibles légués lors des successions passées ont été imposés sur la base de la valeur du constructible, bien évidemment. Aujourd'hui ravalées au rang de terrains agricoles, ces terres n'ont plus du tout la même valeur. C'est une forme de spoliation dont l'Etat se rend complice.

Une lecture a été faite des statuts provisoires, la version définitive sera appuyée par les services d'une juriste.

La constitution du Conseil d'Administration a ensuite eu lieu. Composé de 21 membres, ce C.A. élira le Bureau : Président, Trésorier, Secrétaire, adjoints ...

L'objet de l'association est:

• D'agir pour préserver les P.O.S. et les zones constructibles actuels ;

• Qu'ils soient reconduits dans le futur P.L.U. rattaché au S.C.O.T. (Schéma de COhérence Territoriale) d'Auray ;

• De contester la carte bicolore de la D.D.E. ;

• De contrer les associations qui attaquent les permis de construire.

L'association souhaite le soutien massif des Bellilois pour épauler les maires. Pour avoir du poids elle a besoin d'adhérents.
Il est simplement question de solidarité pour faire front et conserver à Belle-Ile son attractivité.

Ce soir là, l'association a collecté 143 adhésions ...

L'association Des P.O.S. au P.L.U. de Belle-Ile-en-Mer est née.